Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
RencontresHautDeGamme.fr – Plateforme de rencontres sélectives et haut de gamme.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre vous (ci-après « le Membre » ou « l’Utilisateur ») et le site RencontresHautDeGamme.fr (ci-après « le Site » ou « nous »).
RencontresHautDeGamme.fr est une plateforme de rencontres sélectives destinée à des personnes majeures souhaitant nouer des relations de qualité, fondées sur un processus de sélection approfondi, un matching personnalisé et, le cas échéant, des échanges via messagerie et visioconférence.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, de la politique de confidentialité, de la charte de conduite et des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services payants.
1. Éligibilité
Pour utiliser le Site, vous devez :
- être âgé(e) de 18 ans révolus ou plus ;
- être juridiquement capable de conclure un contrat ;
- fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Site ;
- ne pas être inscrit(e) sur un fichier d’auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et ne pas avoir été condamné(e) pour des faits incompatibles avec l’objet du Site (violences, fraude, harcèlement, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins personnelles, non commerciales, dans le respect de l’esprit haut de gamme et respectueux de la plateforme.
Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription, de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
2. Inscription, compte et profil utilisateur
L’inscription entraîne la création d’un compte personnel, associé à un identifiant et un mot de passe dont vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité.
Vous vous engagez à :
- n’ouvrir qu’un seul compte personnel ;
- compléter votre profil de manière intégrale (informations personnelles, apparence et style, personnalité et valeurs, attentes et limites émotionnelles, préférences de rencontre, etc.) ;
- maintenir ces informations à jour et les modifier en cas de changement ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausses informations.
Tout profil incomplet, incohérent, mensonger ou jugé incompatible avec la philosophie du Site pourra être refusé, suspendu ou supprimé.
3. Services proposés
Le Site propose notamment :
- un processus d’inscription et de sélection en plusieurs étapes, incluant une analyse approfondie du profil et des préférences ;
- un matching personnalisé entre membres jugés compatibles ;
- une messagerie interne (selon le type d’abonnement) ;
- un service de visioconférence via Jitsi, accessible sous réserve de souscription aux options payantes ;
- des services complémentaires éventuels (mise en avant de profil, recommandations, etc.).
Certains services sont gratuits, d’autres sont payants et régis par les CGV.
4. Comportement des utilisateurs et règles de conduite
Vous vous engagez à adopter un comportement exemplaire, notamment à :
- respecter les autres membres, faire preuve de courtoisie et de bienveillance ;
- ne pas harceler, menacer, insulter, discriminer ou diffamer un autre membre ;
- ne pas solliciter d’argent, de services ou d’avantages sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu : violent, pornographique, haineux, discriminatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou de recrutement ;
- ne pas utiliser de robot, script ou tout procédé automatisé pour accéder au Site, collecter des données ou perturber son fonctionnement.
En cas de manquement, nous pourrons suspendre ou supprimer votre compte, sans préavis ni indemnité, et sans remboursement des services payants utilisés.
5. Modération, signalements et sanctions
Le Site met en place une modération avancée, combinant outils automatisés et interventions humaines. Nous pouvons notamment :
- analyser les profils, photos et messages pour vérifier leur conformité aux CGU ;
- supprimer tout contenu jugé contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU ;
- avertir, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles.
Vous disposez d’un outil de signalement pour alerter le Site sur un profil, un message ou un comportement problématique. Nous traiterons ces signalements selon nos procédures internes.
6. Responsabilité du Site et du Membre
RencontresHautDeGamme.fr fournit un service de mise en relation, mais ne garantit ni la réalité, ni la qualité des relations nouées, ni la compatibilité réelle entre les membres.
En particulier :
- le Site ne peut pas vérifier de manière absolue l’authenticité de toutes les informations fournies par les membres ;
- chaque membre est seul responsable de ses échanges, de ses décisions et de ses rencontres ;
- le Site ne saurait être tenu responsable des préjudices matériels, financiers, moraux ou émotionnels résultant de l’utilisation du service ou des rencontres entre membres.
7. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles collectées (profil, préférences, informations de contact, données de facturation, etc.) sont traitées conformément à la réglementation applicable et à notre politique de confidentialité.
Elles sont utilisées notamment pour :
- la gestion de votre compte ;
- le matching et les recommandations ;
- la lutte contre la fraude et les comportements illicites ;
- la facturation et la comptabilité.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité renforcées (serveur dédié, SSL, firewall, antivirus, antimalware, ModSecurity, etc.). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, charte graphique, code, images, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
En publiant du contenu sur le Site (photos, descriptions, textes), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant l’utilisation de ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site (affichage de votre profil, mise en relation, etc.).
9. Modifications du Site et des CGU
Nous pouvons faire évoluer le contenu du Site, ses fonctionnalités et les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par tout moyen utile (notification dans votre espace membre, email, bannière d’information).
La poursuite de l’utilisation du Site après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
10. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression du compte est définitive et rend votre profil inaccessible aux autres membres.
En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, sans préavis et sans indemnité. Les conséquences financières (abonnements en cours) sont régies par les CGV.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tour(s).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions financières et contractuelles applicables aux services payants proposés par RencontresHautDeGamme.fr. Elles complètent les CGU du Site.
Toute souscription à un abonnement ou à un service payant implique l’acceptation pleine et entière des CGU et des présentes CGV.
1. Services payants
Le Site propose notamment les services payants suivants :
- un abonnement progressif donnant accès au processus de sélection, au matching et aux fonctionnalités premium ;
- des options de visioconférence entre membres via Jitsi ;
- d’éventuelles options supplémentaires (mise en avant de profil, services personnalisés, etc.).
2. Abonnement progressif
L’abonnement fonctionne en deux phases :
-
Phase initiale : 14,99 € / mois
Due dès l’inscription. Elle permet la création et la complétude du profil, l’analyse de votre dossier et votre intégration dans le processus de matching. -
Phase active : 39,90 € / mois
Cette phase débute automatiquement dès la réception de votre premier match validé par l’équipe de RencontresHautDeGamme.fr. Elle ouvre l’accès complet aux fonctionnalités premium (messagerie, mise en relation, etc.).
Le passage du tarif de 14,99 € au tarif de 39,90 € est automatique, sans formalité supplémentaire, et se matérialise sur la période de facturation suivant la validation du premier match.
3. Visioconférences payantes
Les visioconférences entre membres sont proposées sous forme d’options payantes. À titre indicatif, les grilles suivantes peuvent être proposées :
- 1 visio : 4,90 €
- 3 visios : 11,90 €
- 10 visios : 34,90 €
Le Site facture l’accès sécurisé au service de visio, non la communication elle-même. Les modalités et durées des visios sont précisées au moment de l’achat.
4. Prix, taxes et révisions tarifaires
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RencontresHautDeGamme.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance des membres par tout moyen utile. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà réglées.
5. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements et options s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe). Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.
L’abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique, jusqu’à résiliation par le membre ou jusqu’à suppression du compte.
6. Renouvellement, suspension et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance mensuelle.
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation. Le mois en cours reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de manquement aux CGU ou aux CGV, fraude ou comportement incompatible avec l’objet du Site, RencontresHautDeGamme.fr pourra suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis, ni indemnité, et sans remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant le paiement et en accédant immédiatement au service (accès au Site, au processus de sélection, aux fonctionnalités premium), vous reconnaissez et acceptez que votre droit de rétractation ne peut plus être exercé.
8. Remboursements
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n’est accordé :
- pour un mois d’abonnement commencé ;
- pour des options de visio consommées ou partiellement consommées ;
- en cas de suspension ou de suppression du compte pour non-respect des CGU/CGV.
9. Responsabilité liée aux services payants
RencontresHautDeGamme.fr est tenu à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site, l’accessibilité des services payants et le déroulement du processus de mise en relation.
Le Site ne garantit pas :
- l’obtention d’un match dans un délai déterminé ;
- la conclusion d’une relation, la compatibilité ou la réussite d’une rencontre ;
- l’absence de perturbations temporaires, pannes ou évolutions techniques.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et sauf règle d’ordre public contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tour(s).